La promesse de vente est l’avant-contrat à signer quelques moins avant la signature de l’acte de vente définitif chez un notaire. Elle est comme le compromis de vente, mais présente moins de contraintes pour le futur acheteur. Ce dernier peut décider de ne pas exécuter son option d’achat à l’issue du délai de validité.
L’utilité d’une promesse de vente
C’est le contrat précédent qui permet de sceller l’accord entre un propriétaire et un acheteur immobilier. Elle est différence d’un compromis de vente. Si théoriquement, cet avant-contrat n’est pas obligatoire dans un processus d’achat immobilier, elles ont été toujours utilisées pour conclure un accord de vente. Elle est très utile pour les deux parties, car il fixe le délai donné aux deux parties pour accepter les conditions de vente comme.
- La souscription à un prêt,
- Le manque de servitude
L’exécution de droit de préemption
Une fois qu’il est signé par les deux parties, une promesse de vente donne à l’acquéreur le plein droit pour acheter le bien. Le vendeur ne peut pas alors proposer ce dernier à quelqu’un d’autre sauf en cas de désistement. La vente est réservée exclusivement à l’acheteur qui a signé avec lui.
Différence entre compromis de vente et promesse de vente
Si ces deux contrats semblent similaires, ils ont une grande différence. La promesse de vente est un engagement du vendeur. Tandis que le compromis de vente a le pouvoir sur les deux parties. Pour ce dernier, le désistement de l’une des deux parties en dehors de la clause suspensive et du délai de rétractation donne le droit à l’autre de saisir la justice pour le forcer à conclure définitivement la transaction immobilière. Dans le cas d’une promesse de vente, c’est uniquement l’acheteur qui a le droit d’attaquer le vendeur s’il se rétracte en dehors du délai imparti ou s’il propose le bien à un autre acquéreur.
Il convient alors de bien choisir l’avant-contrat qui vous permet d’exercer vos droits. Dans ce cas, ne signez pas une promesse de vente si vous êtes un vendeur sauf si vous êtes parfaitement sûr du choix de l’acheteur. Ce contrat est une sorte d’accord au préalable donnant à l’acheteur de bien se préparer pour l’acte définitif.
Pourquoi choisir une promesse de vente plutôt qu’un compromis de vente
Malgré le fait que la promesse de vent n’engage que le vendeur, il a quand même une condition contraignante pour l’acheteur. Même s’il est libre de conclure ou non l’achat, avant à signature d’une promesse de vente, il doit verser une indemnité d’immobilisation au vendeur.
Cette somme est négociable et peut aller jusqu’à 10 % de la valeur totale du bien. Si la vente se réalise, le montant sera directement déduit de la valeur totale à payer.