Lors de la mise en location d’un bien immobilier, il arrive que le bien subisse quelques dommages. La réparation de ces dommages crée parfois des litiges, car le propriétaire et le locataire n’arrivent pas à se mettre d’accord sur qui va payer les réparations. Quelles sont donc les réparations à la charge du propriétaire et quels sont ceux qui sont à la charge du locataire ?
Les réparations à la charge du propriétaire
Bien qu’il soit déjà inscrit dans le contrat de location du bien immobilier que le locataire se doit de maintenir en état le bien qu’il loue. Toutefois, il arrive que le bien subisse des dégradations. En tant que propriétaire du bien, le bailleur se doit de bien entretenir de sa propriété. C’est pour cette raison que certains travaux de réparation de son bien en location sont à ses frais :
- L’entretien ainsi que la réparation de la toiture et de la façade du bien
- L’entretien et la réparation des parties communes du bien
- L’entretien et la réparation des parties privatives du bien
- Les travaux sur l’optimisation de la performance énergétique du bien
- Les travaux pour que le bien immobilier soit considéré comme un logement décent
- Les travaux relatifs au maintien en bon état du bien
Il arrive cependant que certains travaux à la charge du locataire soient transférés à la charge du propriétaire à cause de la vétusté du bien.
Les réparations à la charge du locataire
Le locataire est à la charge de l’entretien normal du bien qu’il occupe. Il est également à la charge des petites réparations dont le coût reste raisonnable. Pour maintenir le bien en état, le locataire devra donc faire bien attention. De ce fait, les travaux de réparation des ouvertures du bien sont à la charge du locataire si le dégât n’est pas dû à la vétusté de ces derniers. Le locataire est également tenu de garder propre le bien qu’il occupe. Dans le cas où le plafond, les revêtements au sol ou encore les murs sont sales ou ont subi des dégradations, c’est au locataire de débourser les frais d’entretien et de réparation de ces dégradations. En cas de dégradation des installations électriques, ainsi que la plomberie, les réparations sont à la charge du locataire sauf en cas de vétusté des installations et s’il est mentionné dans le contrat de location que les réparations sont à la charge du propriétaire.
Faire la différence entre dégradation locative et vétusté
Pour éviter les conflits, il est important que le propriétaire et le locataire se mettent d’accord sur la définition de l’état de vétusté du bien. C’est donc au propriétaire du bien et du locataire d’établir une liste ainsi qu’une grille d’évaluation pour définir si c’est une dégradation locative ou de vétusté.