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Le trouble de voisinage : conditions et répressions

Ce phénomène est déjà omniprésent depuis longtemps au sein de la société. Et les périodes de confinements dus à l’existence de la pandémie Covid-19 a encore renforcé la cohabitation avec nos voisins. Mais pour certains, il arrive que la vie en communauté devienne un véritable enfer à cause des troubles anormaux de  voisinage. Face à une telle situation, la victime peut intenter de nombreuses actions.

Les conditions à remplir

En principe, le trouble de voisinage est une nuisance qui gêne la jouissance d’une propriété. Et cela peut entraîner un préjudice excédant la mesure habituelle inhérente au voisinage. Sachez que la nature de tels troubles peut être très variée, par exemple :

  • Les bruits relatifs au comportement humain ou animalier : ils peuvent être causés de jour comme de nuit par les cris, l’instrument de musique ou l’aboiement des chiens ;
  • Les bruits relatifs à une activité professionnelle avec des inconvénients anormaux de voisinage ;
  • Les différentes nuisances olfactives : elles sont engendrées par une personne physique ou morale ;
  • Et la privation de vue ou d’ensoleillement.

Dans cette hypothèse, il faut démontrer la différence entre le trouble normal et le trouble anormal. Le premier n’est  pas du tout réprimé par la loi comme le fait de tondre sa pelouse pendant la journée. Quant au second, il est répréhensible, car il dépasse la normalité admise. Généralement, l’anormalité se manifeste par la durée, fréquence, intensité ou localisation du bruit. Alors, les droits de chacun doivent cesser là où commencent ceux des autres.

Que faire en cas d’existence d’un trouble anormal de voisinage ?

En présence d’une telle circonstance, tout occupant titulaire d’un droit de jouissance peut déclencher les divers recours possibles. D’abord, il y a la démarche à l’amiable qui est considérée comme la meilleure solution, car elle peut éviter la naissance d’une relation conflictuelle. Son but est de régler le problème par le biais d’un dialogue constructif. Pour cela, vous devez informer l’auteur de l’acte, par lettre simple ou recommandée, des désagréments nés. Et dans le besoin, le constat des faits par un huissier est requis. Ensuite, si le trouble persiste, il faut demander l’intervention d’un médiateur ou d’un conciliateur. Le premier est rémunéré et le second est gratuit. Leur rôle est de trouver un terrain d’entente entre les parties. Et enfin, il existe l’action en justice. Cette étape est conseillée si toutes les actions précédentes demeurent infructueuses. Elle permet de porter l’affaire devant les juridictions compétentes.

Les différentes sanctions prévues par la loi

Les sanctions ordonnées par le juge contre les auteurs de l’acte peuvent être de nature civile ou pénale. Par exemple, le tapage nocturne est considéré comme étant un trouble de voisinage mineur. C’est pour cela qu’il est puni d’une amende forfaitaire de 68 euros. Si nécessaire, le juge peut demander à l’auteur du trouble anormal de procéder à des travaux d’isolement phonique ou de suspendre l’activité tant que la mise en conformité n’est pas accomplie. Toutes ses décisions sont prises dans l’objectif de réparer les dommages causés à l’égard de la victime de l’acte répréhensible.