La vente ou la location d’un bien immobilier est précédée par des précautions. L’une de ces précautions très importantes est la réalisation du diagnostic immobilier. Car, sans ce diagnostic, une opération de vente de bien immobilier peut se faire annuler. Quel est le fonctionnement du diagnostic immobilier ? Dans la suite de cet article, vous aurez accès aux informations nécessaires pour mieux cerner le fonctionnement du diagnostic immobilier.
Que comprendre par un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est tout simplement un contrôle technique qu’on fait subir à un bien immobilier avant sa mise en vente ou sa mise en location. Ce contrôle ne se fait pas dans le vide. Il se base sur différents critères. En effet, le diagnostic immobilier se fait à partir de la performance énergétique (DPE), du risque d’exposition au plomb et de la présence ou de l’absence d’amiante. Le diagnostic immobilier concerne aussi l’état de l’installation électrique et l’installation de gaz si elles sont vieilles d’une quinzaine d’années. Il concerne les risques naturels et technologiques. Par ailleurs, les critères d’un diagnostic immobilier sont plus nombreux lorsque le diagnostic est effectué dans l’optique d’une vente. Il doit contrôler s’il y’a des termites ou non dans le bien immobilier. L’installation d’assainissement non collectif s’ajoute au diagnostic immobilier, lorsqu’il est question de la vente d’une maison individuelle.
Un diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
Le diagnostic immobilier est une étape capitale et obligatoire dans le processus de location ou de vente d’un bien immobilier. Puisque, les différents diagnostics doivent se retrouver dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Et ce dossier doit être ajouté au contrat de location ou à la promesse de vente de bien immobilier. Après la signature de l’acte de vente, l’acquéreur peut enclencher de poursuite judiciaire lorsqu’il constate le manque de diagnostic plomb, termites, gaz, etc. La conséquence dans ce cas peut être l’annulation de la transaction immobilière ou la rétrocession d’une partie du prix de la transaction.
Qui doit s’occuper de la réalisation du diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est un travail technique. Ainsi, sa réalisation ne doit pas être effectuée par n’importe qui. En effet, il faut faire appel à un diagnostiqueur compétent pour réaliser le diagnostic immobilier de votre bien. Étant donné que le diagnostiqueur doit faire preuve d’impartialité, il ne doit pas avoir un lien avec le propriétaire ou l’agence immobilière qui s’occupe de la vente du bien. Il faut également s’assurer que le diagnostiqueur dispose non seulement des compétences nécessaires, mais également des moyens qu’il faut pour le travail. Par ailleurs, le propriétaire peut réaliser le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Qui doit payer le frais du diagnostic immobilier ?
La réalisation du diagnostic immobilier nécessite le décaissement de l’argent. Normalement, le prix de l’opération doit être unique au niveau de tous les diagnostiqueurs professionnels. Dans ce cas, il faut rester loin des tarifs relativement bas. Car, cela ne garantit pas la qualité du travail. Lorsque le diagnostic est réalisé dans le cadre d’un contrat de location, c’est le bailleur qui s’occupe du paiement des frais. Mais, pour une vente, c’est le vendeur qui paie les frais de la réalisation du diagnostic. Néanmoins, il est possible que les deux parties partagent les dépenses du diagnostic ou l’acheteur seul s’occuper du paiement après des négociations.