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Contrat de location: quelles sont les clauses supplémentaires qu’on peut insérer ?

Qu’il s’agisse de louer un appartement ou une maison, l’établissement d’un contrat de location est une étape nécessaire et indispensable. C’est le moyen le plus sûr pour le locataire et le bailleur de se comprendre et d’éviter d’éventuels conflits. Y sont inscrits généralement les régimes, réglementation, droits et devoir de chacune des deux parties. C’est pourquoi pour sa rédaction il est recommandé d’être très attentif. Dans cet article, il s’agira de vous amener à la découverte de certaines clauses spécifiques qui peuvent s’ajouter à celles habituellement incluses dans un bail de location.

Une clause liée à la caution

En matière de location, les bailleurs ont souvent besoin de beaucoup de garantie, surtout dans les cas où ils ont affaire à des locataires en situation précaire comme les étudiants. Dans ces circonstances, il lui est donné la possibilité d’ajouter aux clauses obligatoires du contrat de location une clause spéciale : la clause du contrat de location. Contrairement à ce que pourraient penser certains, il ne s’agit pas d’une somme versée au bailleur comme pour le dépôt de garantie, mais plutôt d’une personne physique. Cette dernière prend l’engagement d’intervenir si éventuellement le locataire n’arrive pas à honorer les engagements du contrat de location notamment en cas d’impayés. Selon la nature de la caution, le bailleur aura alors soit la possibilité de sommer le locataire de payer ou de se retourner directement vers la caution.  Dans ce dernier cas de figure, celui qui se porte garant en tant que caution endosse donc plus de responsabilités.

Une clause de résiliation du contrat

Encore dénommée clause résolutoire, cette clause spécifique permet au bailleur de résilier de plein droit et de façon unilatérale le contrat de bail en cours d’un locataire dans des conditions préalablement fixées. L’application de la clause résolutoire intervient généralement dans le cas où le locataire manque à ses obligations telles que la jouissance ou l’usage paisible du logement et le paiement du loyer. Cependant, même si ladite clause est insérée dans le contrat de location, le bailleur devra d’abord envoyer un commandement au locataire en question. C’est lorsque ce commandement reste infructueux sur une durée d’un mois (pour défaut d’assurance) ou sur une durée de deux mois (loyer impayé) que le bailleur peut agir. Pour ce faire, il n’aura qu’à expulser le locataire mis en cause après avoir fait constater la clause de résiliation auprès d’un tribunal compétent.

Une clause de solidarité

Avec la difficulté croissante de trouver des logements et face à l’augmentation incessante du loyer dans plusieurs communes, plusieurs sont ceux qui se tournent vers la colocation. Même si cela représente une meilleure issue pour les locataires, cela peut constituer un nid de risques pour les bailleurs qui ne sont pas prévoyants. C’est justement pour se mettre à l’abri de ces nombreux risques qu’il est donné au bailleur la possibilité d’intégrer dans le contrat locatif une clause de solidarité en cas de colocation. Avec cette dernière, il détient le droit d’obliger tous les locataires à solder solidairement les impayés au cas où l’un d’entre eux ne serait pas en règle vis-à-vis du loyer. C’est donc une clause spécifique qui permet au bailleur de ne pas faire face notamment à des problèmes d’impayés ou de malentendu.