Le notaire joue un rôle important dans une transaction de vente immobilière. Le processus de vente est long et complexe et l’intervention de professionnels est nécessaire. Le vendeur et l’acheteur peuvent chacun engager un notaire ou alors pour réduire les frais, ils peuvent collaborer avec un seul. Le notaire intervient généralement au moment de la concrétisation de l’achat. Une fois que l’offre d’achat est acceptée, cet officier ministériel entre en scène. En principe, le passage chez le notaire est une obligation légale, car c’est à lui que revient la charge de rédiger l’acte de vente, de l’authentifier et de le conserver. Ce dernier perçoit des droits de mutation pour l’Etat et assure la publicité foncière.
Le notaire est celui qui réalise la publication de l’acte auprès du conservateur des hypothèques et c’est à partir de ce moment que la publication devient opposable aux tiers. Il est important que l’acte de vente établi par le notaire mentionne les servitudes existantes. De cette façon, s’il existe une servitude de passage, l’acquéreur devra s’en acquitter sans lors de l’achat.
Passage chez le notaire une obligation légale ?
Plus d’un tiers la moitié des ventes immobilières se font entre particuliers, et la vante peut se faire sans notaire dans la mesure où le Code civil mentionne dans son article 1583 que « la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’égard de l’acheteur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée et le prix payé ». C’est justement pour cette raison que la promesse de vente lie le vendeur à l’acheteur. La plupart des promesses de vente sont faites sous dépôt de garantie à un taux de 10 % consenti. Si le vendeur décide d’annuler la transaction, il sera contraint de rembourser le double du dépôt de garantie à l’acquéreur. Et si l’acheteur annule l’achat après 10 jours, il ne doit pas réclamer le dépôt au vendeur, sauf si la renonciation fait partie d’une condition suspensive.
Pourquoi le notaire prélève un pourcentage sur le montant de la vente ?
Les frais perçus par le notaire lors d’une vente sont à la charge de l’acheteur. Ils représentent 7 % du prix d’achat du bien immobilier. Ce montant n’entre pas totalement dans le compte du notaire. La plus grande part est destinée à régler les droits de mutation que l’officier verse ensuite aux services fiscaux sur chaque vente réalisée. Pour ce qui est des émoluments du notaire, ils sont de 1 % après déduction des frais de publicité foncière et des droits de mutation. La somme exacte est communiquée à l’acquéreur après la réalisation des formalités.
Le notaire est nécessaire lors d’une vente immobilière pour défendre les intérêts de l’acheteur. Même s’il est possible que les deux parties puissent avoir un seul notaire, il est préférable que l’acheteur ait son propre notaire, car lui seul est capable de défendre ses intérêts.