Acquérir un bien immobilier neuf peut présenter des avantages non négligeables, notamment en termes de fiscalité. L’une des mesures incitatives mises en place par le gouvernement français est l’exonération de la taxe foncière pour les achats neufs. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ? Comment en faire la demande ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions.
Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière pour les achats neufs ?
L’exonération de la taxe foncière est une mesure fiscale permettant aux propriétaires d’un logement neuf d’être dispensés du paiement de cette taxe pendant une durée déterminée. Cette exonération temporaire s’applique aux logements construits après le 1er janvier 2009 et répondant à certaines normes énergétiques, telles que la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou le label Bâtiment basse consommation (BBC). Elle vise à encourager la construction et l’achat de logements neufs respectueux de l’environnement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ?
Pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année en cours ;
- Il doit s’agir d’une résidence principale, c’est-à-dire que le logement doit être occupé par le propriétaire ou son locataire au moins huit mois par an ;
- Le logement doit respecter les normes énergétiques en vigueur, comme la RT 2012 ou le label BBC ;
- Le propriétaire doit faire la demande d’exonération auprès de la mairie de sa commune dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Il est important de noter que cette exonération est facultative et dépend de la décision de la commune où se situe le logement. Certaines communes peuvent choisir de ne pas appliquer cette exonération, tandis que d’autres peuvent décider d’accorder une exonération partielle ou totale.
Comment calculer la durée et le montant de l’exonération ?
L’exonération de la taxe foncière pour les achats neufs est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Par exemple, si votre logement est achevé en juin 2021, vous bénéficierez de l’exonération pour les années 2022 et 2023.
Le montant de l’exonération dépend du taux d’imposition voté par la commune et varie donc selon les communes. Il est calculé sur la base du revenu cadastral du bien immobilier. Plus précisément, il correspond à 50 % du montant des impôts locaux qui auraient été dus si le bien n’était pas exonéré. Ainsi, si la taxe foncière de votre logement s’élève à 1 000 euros par an, vous économiserez 500 euros par an pendant deux ans grâce à cette exonération.
Comment faire la demande d’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf ?
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, il convient d’en faire la demande auprès de la mairie de la commune où se situe le logement. Cette demande doit être réalisée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Il est conseillé de se munir des documents suivants pour constituer le dossier :
- Une copie de l’attestation d’achèvement des travaux ;
- Un justificatif prouvant le respect des normes énergétiques en vigueur (certificat RT 2012 ou label BBC) ;
- Le cas échéant, un justificatif attestant que le logement constitue votre résidence principale.
Une fois la demande déposée, il appartient à la commune d’accorder ou non l’exonération. En cas d’accord, vous recevrez une notification vous informant du montant et de la durée de l’exonération. Dans le cas contraire, il est possible de contester cette décision auprès du tribunal administratif compétent.
En somme, l’exonération de la taxe foncière pour les achats neufs constitue un avantage fiscal non négligeable pour les propriétaires de logements neufs respectant certaines normes énergétiques. Pour en bénéficier, il est impératif de respecter les critères d’éligibilité et de faire la demande auprès de la mairie dans les délais impartis. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux ou de votre notaire pour plus d’informations sur cette exonération et les autres dispositifs fiscaux liés à l’achat d’un bien immobilier neuf.