Si vous envisagez de vendre ou de louer votre bien immobilier, sachez que vous avez des obligations par rapport à la performance énergétique du bien concerné. Le DPE est-il obligatoire et quand faire un DPE ?
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un dispositif qui vise à responsabiliser les particuliers face à la consommation d’énergie. Il aide en effet à aider les propriétaires à déterminer si l’endroit où ils vivent est peut-être trop gourmand en énergie. Grâce à ce diagnostic, ils peuvent améliorer leur situation actuelle en adaptant leur comportement et en effectuant les travaux nécessaires.
DPE lors d’une vente
Depuis le 1er novembre 2006, effectuer un diagnostic de performance énergétique au moment d’une vente immobilière devenu une obligation pour tout propriétaire. Ceci est dans le but de vous permettre d’informer l’acquéreur potentiel sur toutes les informations contenues au sein de ce diagnostic depuis votre annonce. En analysant le DPE, l’acheteur pourra ainsi :
- Déterminer quels seront les travaux à effectuer au sein de l’habitation en vue d’améliorer ses performances énergétiques dans la mesure où celles-ci ne sont pas satisfaisantes.
- Constater la bonne efficacité des dispositifs liés au chauffage, à l’isolation et à l’eau chaude sanitaire, si c’est le cas bien évidemment.
DPE lors d’une location
Vous avez un bien à mettre en location ? Le DPE est également obligatoire pour les propriétaires depuis le 1er juillet 2007. Ceci est dans le but de personne au futur locataire de voir de près les informations liées au DPE depuis la publication de l’annonce. Dans l’annonce, le locataire doit trouver les deux notes, de A à G, concernant la consommation d’énergie, mais aussi l’émission de gaz à effet de serre et toutes ces indications et recommandations devront figurer aussi sur son DPE. Ces dernières vont aider le futur locataire à améliorer les performances énergétiques du logement en s’adaptant. S’il estime qu’il a les moyens pour réaliser des travaux, ce sera encore plus intéressant et plus avantageux.
Validité du DPE
Pour être mis en vente ou en location, il faut que le DPE du bien ait été réalisé au maximum 10 ans avant. Un DPE peut donc être conservé durant 10 ans, donc si vous changez de locataire pendant ce délai, il ne vous sera pas nécessaire d’en refaire à chaque fois. Toutefois, si vous avez effectué des travaux de rénovation pouvant impacter les valeurs du DPE, vous avez intérêt à vous soumettre à nouveau au diagnostic. Cela concerne les travaux comme le changement de sol, l’agrandissement d’une pièce, la pose de nouvelles menuiseries ou autres. Suite à ces travaux, vous êtes donc sollicité à faire appel à un diagnostiqueur pour réaliser un nouveau DPE.