Quelles sont les conséquences fiscales du prêt relais ?

Le prêt relais est une solution de financement pour les personnes souhaitant acheter un nouveau bien immobilier avant d’avoir vendu le précédent. Mais quelles sont les conséquences fiscales de ce type de prêt ? Cet article fait le point sur les implications fiscales liées au prêt relais et vous aide à mieux comprendre cette solution de financement.

Comprendre le fonctionnement du prêt relais

Le prêt relais est un crédit à court terme accordé par une banque pour permettre à un emprunteur d’acheter un nouveau bien immobilier sans attendre la vente de son logement actuel. Ce type de prêt est généralement accordé pour une durée de 12 à 24 mois et peut financer jusqu’à 70% ou 80% de la valeur estimée du bien à vendre, en tenant compte des éventuels frais liés à la vente (frais d’agence, frais de notaire).

Lorsque le bien immobilier est vendu, l’emprunteur rembourse alors le prêt relais avec les fonds obtenus lors de la vente. Si la vente n’est pas réalisée dans le délai prévu, l’emprunteur devra rembourser le prêt relais selon les modalités définies dans le contrat.

Les conséquences fiscales liées au prêt relais

Pour connaître les conséquences fiscales du prêt relais, il faut distinguer deux situations : celle où le prêt relais est utilisé pour acheter un bien immobilier destiné à la résidence principale, et celle où il est utilisé pour acheter un bien immobilier destiné à la location.

Le prêt relais pour l’achat d’une résidence principale

Dans le cas où le prêt relais est utilisé pour financer l’achat d’une nouvelle résidence principale, il n’y a pas de conséquence fiscale particulière liée au prêt lui-même. En effet, les intérêts payés sur le prêt relais ne sont pas déductibles du revenu imposable de l’emprunteur, contrairement aux intérêts d’emprunt liés à un crédit immobilier classique.

En revanche, si l’emprunteur réalise une plus-value lors de la vente de son ancienne résidence principale, cette plus-value peut être exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sous certaines conditions :

  • L’ancien logement doit avoir été la résidence principale de l’emprunteur jusqu’à la date de sa vente ;
  • L’emprunteur doit vendre son bien dans un délai raisonnable (généralement considéré comme étant de deux ans) après avoir emménagé dans sa nouvelle résidence principale ;
  • La plus-value réalisée ne doit pas dépasser un certain montant (150 000 € pour une personne seule, 300 000 € pour un couple).

Le prêt relais pour l’achat d’un bien immobilier destiné à la location

Si l’emprunteur utilise le prêt relais pour acheter un bien immobilier destiné à la location, les conséquences fiscales sont différentes. En effet, les intérêts payés sur le prêt relais sont déductibles des revenus fonciers générés par la location du bien immobilier. Cette déduction est possible tant que le bien n’est pas vendu et que le prêt relais est en cours.

En revanche, les plus-values réalisées lors de la vente du bien immobilier financé par le prêt relais sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf si l’emprunteur remplit certaines conditions d’exonération (notamment s’il s’agit de sa résidence principale).

Conclusion

Les conséquences fiscales du prêt relais varient selon l’utilisation qui en est faite : acquisition d’une résidence principale ou achat d’un bien immobilier destiné à la location. Dans tous les cas, il est important de bien comprendre les implications fiscales de ce type de prêt avant de s’engager dans cette solution de financement.