La location saisonnière est une pratique de plus en plus courante en France, notamment grâce aux plateformes telles qu’Airbnb ou Abritel. Cependant, cette activité n’est pas sans conséquences fiscales pour les propriétaires. Entre taxe d’habitation et déclaration de revenus, il est important de bien connaître ses obligations pour éviter les mauvaises surprises. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Taxe d’habitation et location saisonnière : quelles sont les règles ?
La taxe d’habitation concerne tous les logements occupés à titre de résidence principale ou secondaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, si vous mettez votre logement en location saisonnière, vous êtes toujours redevable de la taxe d’habitation pour celui-ci.
Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que le logement soit considéré comme une résidence secondaire et non comme un local commercial :
- Le logement doit être meublé
- Il doit être loué pour une durée inférieure à 12 mois
- Le propriétaire doit conserver la jouissance du logement pendant au moins 8 mois par an (y compris les périodes de location)
Dans le cas contraire, le logement sera considéré comme un local commercial et sera soumis à la taxe foncière et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. De plus, le propriétaire devra s’acquitter de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010.
Comment déclarer les revenus issus de la location saisonnière ?
Les revenus générés par la location saisonnière sont imposables et doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d’imposition possibles :
- Le régime micro-BIC : si vos recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 € (ou 176 200 € pour les locations classées)
- Le régime réel : si vos recettes annuelles dépassent ces seuils ou si vous optez volontairement pour ce régime
Sous le régime micro-BIC, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 % sur vos revenus, avec un minimum de 305 €. Vous n’avez donc à déclarer que la moitié de vos recettes brutes. En revanche, vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles (travaux, intérêts d’emprunt…).
Sous le régime réel, vous devez tenir une comptabilité et déclarer vos revenus nets après avoir déduit l’ensemble de vos charges. Ce régime est généralement plus avantageux si vous avez des frais importants liés à la location.
Quelles sont les autres obligations fiscales ?
En plus de la taxe d’habitation et de la déclaration de revenus, il existe d’autres obligations fiscales pour les propriétaires de locations saisonnières :
- La taxe de séjour : cette taxe est due par les locataires, mais c’est au propriétaire de la percevoir et de la reverser à la commune. Les tarifs varient en fonction du type d’hébergement et de la localisation.
- L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : si vous réalisez plus de 23 000 € de recettes annuelles et que vous fournissez au moins trois prestations parmi l’accueil, le petit-déjeuner, le linge de maison et le ménage, vous devez vous inscrire au RCS en tant que loueur professionnel.
Comment optimiser sa fiscalité en tant que propriétaire d’une location saisonnière ?
Pour réduire vos impôts liés à votre activité de location saisonnière, plusieurs solutions existent :
- Opter pour le régime réel si vos charges sont importantes : cela vous permettra de déduire toutes vos dépenses réelles et d’amortir votre bien immobilier.
- Inscrire votre logement en tant que meublé de tourisme classé : cela vous permettra notamment d’accéder au régime micro-BIC avec un seuil plus élevé (176 200 €) et un abattement de 71 %.
- Investir dans un dispositif fiscal tel que le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou le dispositif Censi-Bouvard, qui offrent des avantages fiscaux pour les investissements locatifs meublés.
Il est essentiel de bien connaître et anticiper les obligations fiscales liées à la location saisonnière pour éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre fiscalité.
En définitive, la location saisonnière est une activité soumise à des obligations fiscales spécifiques, notamment en matière de taxe d’habitation et de déclaration de revenus. Il convient donc de se renseigner sur ces aspects afin d’éviter tout désagrément et d’optimiser sa fiscalité en choisissant le régime d’imposition adapté à sa situation.