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Les sujets du droit du locataire

Le propriétaire tout comme le locataire est protégé par un droit. En plus d’avoir le droit fondamental de vivre dans un logement décent, le locataire est aussi en droit d’exiger certains travaux. Par ailleurs, il dispose aussi certains droits sur le bien qu’il loue.

Jusqu’où peut aller le droit du locataire en matière de travaux ?

Le locataire a l’obligation de bien entretenir le bien qu’il loue. Pour ce faire, il peut donc effectuer certains travaux sans même demander l’autorisation du bailleur. Cela concerne en effet des travaux minimes comme la pose d’étagères, le remplacement du papier peint, le changement de la moquette, la fixation de meubles ou de tableaux sur les murs, à condition d’utiliser une perceuse et de reboucher les trous à son départ.

Toujours en matière de travaux, le locataire peut pratiquement venir repeindre son logement, mais uniquement avec des couleurs neutres (taupe, blanc ou beige clair). En cas de peinture voyante, une autorisation du propriétaire est requise et la remise en couleur neutre est aussi à assurer par le locataire avant de rendre les clés.

Qu’en est-il du préavis ?

À tout moment, le locataire peut rendre le logement à condition de respecter quelques conditions :

  • Pour un logement vide et sans conditions particulières, le préavis est de trois mois.
  • Pour un logement meublé, le délai de préavis est abaissé à un mois.
  • En cas d’une perte d’emploi ou d’une mutation, le préavis est aussi fixé à un mois.

Dans toutes ces situations, le locataire doit envoyer son préavis en lettre recommandée avec accusé de réception.

Et les cautions alors ?

Le droit du locataire en matière de caution est très clair et précis. S’il rend le logement dans son état irréprochable en se référant à l’état des lieux d’entrée, le locataire a le droit de récupérer les cautions auprès du propriétaire dans un délai de 1 mois. Si les états des lieux d’entrée et de sortie montrent un écart, ce délai est prolongé à 2 mois.

Quel sera le sort du locataire en cas de décès du propriétaire ou de vente du bien ?

Si le  bailleur décède au cours de la location, le locataire est protégé et peut ainsi continuer à louer le bien avec les mêmes conditions, car les clauses du contrat ne doivent en aucun cas être touchées par le décès du propriétaire. Toutefois, les héritiers sont en droit de lui donner congé en cas de vente du bien en question. Le préavis est de 6 mois dans ce cas-là.

Si le bailleur décide de mettre en vente son bien et qu’il s’agit d’une première vente, le locataire bénéficie d’un plein droit de préemption qui lui offre l’opportunité d’acheter en priorité le bien s’il en a les moyens. Le bailleur a toutefois l’obligation d’envoyer un préavis à l’avance dans les autres cas dont 3 mois pour une location meublée et 6 mois pour une location vide.

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