Chaque année, les propriétaires et locataires sont confrontés aux taxes foncières et d’habitation. Ces impôts locaux, dont le montant peut varier en fonction de la commune, du département et de la région, peuvent représenter une charge importante pour les ménages français. Comment faire pour réduire ces taxes ? Quels sont les dispositifs existants ? Cet article vous propose un tour d’horizon des astuces pour diminuer votre taxe foncière et votre taxe d’habitation.
Comprendre le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Pour mieux appréhender les leviers sur lesquels agir afin de diminuer ces taxes, il est important de comprendre comment elles sont calculées. La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier (terrain ou construction), tandis que la taxe d’habitation s’adresse aux occupants d’un logement (locataires ou propriétaires).
Le montant de ces taxes repose sur deux éléments : la valeur locative cadastrale du bien immobilier et les taux d’imposition votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale correspond à ce que pourrait rapporter le bien s’il était loué pendant un an. Les taux d’imposition varient en fonction des décisions des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions).
Les exonérations et abattements possibles
Il existe plusieurs dispositifs permettant de bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur la taxe foncière et la taxe d’habitation. Ces allégements sont accordés sous certaines conditions, liées notamment à l’âge, aux revenus ou à la situation familiale du contribuable.
Exonérations et abattements pour la taxe foncière
Concernant la taxe foncière, plusieurs cas permettent de bénéficier d’une exonération totale ou partielle :
- Les personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’Aah (allocation aux adultes handicapés) sont totalement exonérées de taxe foncière, sous conditions de ressources.
- Les propriétaires réalisant des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale peuvent obtenir une exonération temporaire de deux ans.
- Les logements neufs ou réhabilités peuvent bénéficier d’une exonération pendant deux ans si la demande a été faite avant le 1er janvier suivant l’achèvement des travaux.
Exonérations et abattements pour la taxe d’habitation
Pour la taxe d’habitation, les dispositifs d’exonération et d’abattement concernent principalement les personnes à faibles revenus et les personnes en situation de handicap :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, veuves ou titulaires de l’Aspa ou de l’Aah sont exonérées de taxe d’habitation, sous conditions de ressources.
- Un abattement pour charges de famille peut être accordé aux contribuables ayant au moins deux personnes à charge.
Contester le montant des taxes
Si vous estimez que la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier est trop élevée, vous pouvez demander une révision auprès du centre des impôts fonciers dont dépend votre bien. La contestation doit être effectuée dans un délai de 90 jours suivant l’envoi de l’avis d’imposition. Il convient de fournir des éléments justifiant votre demande, tels que des références à des biens similaires ayant une valeur locative cadastrale inférieure.
Réaliser des travaux d’économie d’énergie
En réalisant des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires sur la taxe foncière. Par ailleurs, ces travaux permettent généralement de réaliser des économies sur les factures d’énergie et peuvent être financés grâce à diverses aides (crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, etc.).
Anticiper la suppression progressive de la taxe d’habitation pour certains ménages
La taxe d’habitation est en cours de suppression progressive pour 80% des ménages français. D’ici 2023, ces contribuables ne paieront plus cette taxe pour leur résidence principale. Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur son site internet.
Si vous faites partie des ménages qui continueront à payer la taxe d’habitation, il est important de bien vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur votre avis d’imposition et de signaler toute erreur aux services fiscaux. En effet, une erreur sur la valeur locative cadastrale de votre bien peut entraîner une hausse de votre taxe d’habitation.
Diminuer sa taxe foncière et sa taxe d’habitation est possible grâce à divers dispositifs d’exonération et d’abattement. Il est également recommandé de réaliser des travaux d’économie d’énergie et de contester le montant de ces taxes si nécessaire. Enfin, il convient de suivre l’évolution de la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui devrait alléger la charge fiscale pour une grande partie des ménages français.