Le choix entre un bail de location meublé ou vide est une décision importante pour les propriétaires et les locataires. Il convient donc de bien comprendre les différences entre ces deux types de locations, ainsi que la durée et les conditions de résiliation du contrat. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet.
1. Location meublée et location vide : quelles différences ?
La première distinction entre une location meublée et une location vide concerne l’équipement du logement. Une location est considérée comme meublée lorsque le logement est équipé des meubles et des équipements nécessaires à la vie quotidienne du locataire (lit, table, chaises, ustensiles de cuisine, etc.). En revanche, une location vide est dépourvue de mobilier et le locataire doit apporter ses propres meubles.
Le statut juridique n’est pas le même pour ces deux types de biens. La location meublée relève du régime juridique des locations à usage d’habitation principale ou temporaire (loi du 6 juillet 1989), tandis que la location vide relève du régime juridique des locations à usage d’habitation principale uniquement.
Enfin, la fiscalité diffère également entre les deux types de locations. Les revenus tirés d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), tandis que ceux d’une location vide sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
2. Durée du bail de location : meublé ou vide
La durée minimale du bail de location varie en fonction du type de logement choisi :
- Pour une location vide, le bail est conclu pour une durée minimale de trois ans, renouvelable tacitement si aucune des parties ne s’y oppose. Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis de trois mois (réduit à un mois dans certains cas).
- Pour une location meublée, la durée minimale du bail est d’un an, renouvelable tacitement si aucune des parties ne s’y oppose. Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d’un mois.
3. Résiliation du contrat : conditions et préavis
La résiliation d’un bail de location, qu’il soit meublé ou vide, peut intervenir à l’initiative du locataire ou du propriétaire, sous réserve de respecter certaines conditions et délais.
Le locataire peut résilier le bail à tout moment, sans avoir besoin de justifier sa décision. En revanche, il doit respecter un préavis qui varie selon le type de location :
- Pour une location vide : trois mois, réduit à un mois dans certains cas (mutation professionnelle, perte d’emploi, etc.).
- Pour une location meublée : un mois, quel que soit le motif de la résiliation.
Le propriétaire peut également résilier le bail, mais uniquement pour l’un des trois motifs suivants :
- La vente du logement,
- La reprise du logement pour y habiter ou pour y loger un proche,
- Un motif légitime et sérieux, tel qu’un défaut de paiement du loyer par le locataire ou des troubles de vo jouissance.
Dans ce cas, le propriétaire doit respecter un préavis qui varie selon le type de location :
- Pour une location vide : six mois avant la fin du bail en cours,
- Pour une location meublée : trois mois avant la fin du bail en cours.
4. Conseils professionnels et exemples chiffrés
Avant de choisir entre une location meublée ou vide, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs :
- Le marché local : dans certaines villes étudiantes ou touristiques, la demande est plus forte pour les locations meublées.
- Les contraintes d’entretien : un logement meublé nécessite généralement plus d’entretien de la part du propriétaire (remplacement des meubles, entretien des équipements).
- La fiscalité : les revenus tirés d’une location meublée peuvent être soumis à un régime fiscal plus favorable si le propriétaire opte pour le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Exemple chiffré : pour un logement loué vide à 500€ par mois, le propriétaire percevra 6 000€ de revenus fonciers annuels, imposables à son taux marginal d’imposition. En revanche, pour un logement meublé loué à 600€ par mois (soit une majoration de 20% pour les meubles), le propriétaire percevra 7 200€ de revenus annuels, imposables dans la catégorie des BIC avec un abattement forfaitaire de 50% si le statut de LMNP est retenu.
Ainsi, choisir entre une location meublée ou vide dépendra des objectifs et contraintes du propriétaire, ainsi que des attentes du locataire. Il est vivement conseillé de consulter un professionnel de l’immobilier ou un expert-comptable pour vous accompagner dans cette décision.
En matière de bail de location, il est essentiel de connaître les spécificités liées au type de logement (meublé ou vide), à la durée du contrat et aux conditions de résiliation. Bien maîtriser ces éléments permettra aux propriétaires et aux locataires d’éviter les mauvaises surprises et d’adapter leur choix en fonction de leurs besoins et contraintes.