Vous avez décidé de réaliser un investissement immobilier. Pour cela, vous vous êtes orienté vers la construction d’une maison individuelle. Ce projet est réglementé et la maison doit être conforme à plusieurs normes obligatoires pour respecter la loi. Découvrez dans notre guide quelles sont les normes que vous devez respecter pour la construction d’une maison individuelle.
La conformité à la norme RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les nouvelles constructions qui vont être édifiées doivent respecter la norme RT 2012. C’est une norme qui a été mise en place afin de réduire la production de gaz carbonique des bâtiments ainsi que leur consommation d’énergie. Elle reprend ainsi le label Bâtiment Basse Consommation qui fixe les objectifs de consommation annuelle à moins de 50 kWh/m2. Cette limite dépend cependant de l’altitude ainsi que le climat du lieu d’implantation de votre nouvelle maison. Cette norme permet aussi de créer des édifices qui peuvent produire des énergies renouvelables pour fonctionner. Mais pour vous conformer à cette norme, la nouvelle construction doit se présenter avec :
- Une étanchéité à l’air performante.
- Un dispositif de production d’eau chaude et de chauffage qui est conforme aux normes BBC.
- Une ventilation permanente.
- Une isolation efficace et performante.
- Un système de récupération d’eau de pluie qui est d’ailleurs obligatoire.
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Le respect de la norme NF C15-100 et la règle NRA
La construction d’une maison individuelle doit aussi se faire en respectant la norme NF C15-100. C’est une norme qui s’applique aux installations électriques de la maison. Cette norme vous oblige à mettre en place dans la maison un appareil général de protection et de coupure afin de garantir la sécurité de votre installation électrique et votre confort dans sa gestion. Vous devez également installer dans votre maison un dispositif différentiel de type A sur les circuits qui alimentent vos appareils électroménagers. Enfin, il faudra que 20 % du tableau électrique de votre installation doivent être accessibles depuis votre maison. La réglementation NRA vous oblige, quant à elle, à réduire au maximum l’infiltration des bruits extérieurs, à 30 décibels minimum, dans les pièces principales de votre maison comme la cuisine et le salon.
La conformité à la norme PMR
Si vous allez utiliser votre maison neuve pour un investissement locatif, vous devrez respecter la norme PMR. C’est une règle qui concerne l’accessibilité de la maison par les personnes à mobilité réduite. Son objectif est d’assurer l’autonomie de ces personnes autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du logement. Cette norme vous oblige ainsi à choisir des portes d’une largeur de 0,90 cm avec des poignées spécifiques. Vous devez également adapter la salle de bain aux personnes à mobilité réduite et faciliter l’accès de la maison. La création d’une place de parking aux dimensions requises et la mise en place d’un sol nonglissant font aussi partie des contraintes de cette norme.