Comment estimer les frais annexes dans le cadre d’une location accession ?

Vous envisagez de devenir propriétaire grâce à la location-accession, mais vous vous interrogez sur les frais annexes qui peuvent s’ajouter au prix d’achat du logement ? Cet article vous guide dans l’estimation de ces dépenses et vous aide à mieux anticiper votre budget pour réussir votre projet immobilier.

Qu’est-ce que la location-accession ?

La location-accession est un dispositif d’accession à la propriété qui permet de louer un logement en vue de l’acquérir ultérieurement. Il s’agit d’un contrat spécifique, appelé Prêt Social Location-Accession (PSLA), qui prévoit une phase locative pendant laquelle l’accédant verse une redevance au propriétaire (partie loyer et partie épargne) et une phase d’accession où il devient propriétaire du logement en levant l’option d’achat.

Les frais liés au contrat PSLA

Dans le cadre d’une location-accession, plusieurs frais spécifiques sont à prendre en compte :

  • Frais de dossier : Ils correspondent aux coûts engendrés par l’étude et la constitution du dossier par la banque ou l’organisme prêteur. Ces frais varient selon les établissements, mais sont généralement compris entre 300 et 800 euros.
  • Frais de garantie : Ils sont liés à la prise de garantie (hypothèque, caution…) par l’organisme prêteur pour sécuriser le prêt immobilier. Ces frais sont généralement compris entre 1 et 2% du montant du prêt.
  • Frais notariés : Ils correspondent aux frais d’enregistrement et de publication du contrat PSLA auprès des services fiscaux et du service de publicité foncière. Ces frais sont généralement compris entre 2 et 3% du prix de vente du logement.
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Les charges locatives

Pendant la phase locative, l’accédant doit s’acquitter de charges locatives qui correspondent aux dépenses engagées par le propriétaire pour le compte du locataire. Ces charges sont généralement réparties en deux catégories :

  • Charges récupérables : Elles concernent les dépenses d’entretien courant, de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage et autres fluides, ainsi que les taxes d’enlèvement des ordures ménagères. Le montant de ces charges varie en fonction de la taille du logement, des équipements présents et des habitudes de consommation.
  • Charges non récupérables : Elles concernent les dépenses liées à l’entretien et la réparation des parties communes (ascenseurs, espaces verts…), ainsi qu’à l’administration des immeubles (frais de gestion, assurance…). Le montant de ces charges dépend notamment du nombre de lots, de la présence d’équipements communs et du niveau de standing de la résidence.

L’entretien et les travaux

Dans le cadre d’une location-accession, l’accédant doit également anticiper les coûts d’entretien du logement, tels que les réparations locatives (remplacement d’un robinet, entretien de la chaudière…) et les travaux de remise en état (peinture, revêtements…). Il est important d’évaluer ces dépenses pour éviter les mauvaises surprises au moment de lever l’option d’achat. Pour cela, il est conseillé de réaliser un diagnostic technique global (DTG) qui permet de connaître l’état général du logement et d’estimer les travaux à prévoir.

Les taxes et impôts

Enfin, l’accédant doit prendre en compte les taxes et impôts liés à la location-accession :

  • Taxe foncière : Elle est due par le propriétaire du logement (donc par l’accédant une fois qu’il a levé l’option d’achat) et varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, des taux d’imposition votés par les collectivités locales et des abattements éventuels.
  • Taxe d’habitation : Elle est due par le locataire (donc par l’accédant pendant la phase locative) et varie en fonction des mêmes critères que la taxe foncière. À noter que la taxe d’habitation est en cours de suppression pour la résidence principale, sauf pour les ménages les plus aisés.
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En résumé, il est essentiel d’estimer les frais annexes dans le cadre d’une location-accession pour bien anticiper son budget et réussir son projet immobilier. N’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels (agences immobilières, notaires, banques…) pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.